Cautionnement

Les cautionnements de contrat permettent de garantir l’exécution des contrats et sont tout indiqués pour de nombreuses entreprises, comme les entrepreneurs généraux, les sous-traitants, les fabricants et les entrepreneurs spécialisés. Ils peuvent notamment protéger le donneur d’ouvrage contre les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux et assurer le parachèvement des travaux interrompus.

Le cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux garantit à un sous-traitant que son client ou sa cliente le paiera pour les heures travaillées et pour les matières premières qu’il aura fournies.

Les cautionnements de licences et permis, que tout entrepreneur ou entrepreneuse en construction a l’obligation de déposer auprès de la Régie du bâtiment du Québec, servent de garantie qu’il remplira ses engagements auprès de ses clients et clientes.

Les cautionnements de douanes et accises garantissent que l’entreprise paiera ses taxes et tarifs au gouvernement fédéral, notamment pour le transport transfrontalier de marchandises.

En cas de perte, de vol ou de destruction de certains documents originaux, les cautionnements pour documents perdus garantissent l’émission de documents de remplacement et protègent les détenteurs contre les pertes financières qui pourraient en découler. Les documents pour lesquels ce type de cautionnement est approprié incluent les actions, les obligations, les polices d’assurance vie et divers autres instruments financiers.

Vous exploitez une entreprise de services ?

Avoir recours à un cautionnement* est indispensable lorsque vous faites affaire avec le public en exploitant, par exemple, une agence de voyages, un studio de santé, une école de conduite, un établissement d’enseignement privé, agence de placement, une agence d’investigation ou de sécurité, commerce itinérant etc.

*Certaines conditions, limitations et exclusions s’appliquent.

Vous êtes entrepreneur en construction ?

Pour votre entreprise, à titre d’entrepreneur général ou de sous-traitant, le cautionnement vous aide à bâtir la confiance de votre client ou cliente lors de vos projets de construction. Quelle que soit l’envergure de votre projet, nous pouvons vous fournir un cautionnement pour :

• l’obtention d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec ou l’exercice de la garantie sur des bâtiments résidentiels neufs;
• une soumission ou une lettre d’intention;
• l’exécution de travaux;
• le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux;
• l’entretien;
• la correction des déficiences et des défauts de construction.

Vous gérez un site environnemental ?

Que vous exploitiez une carrière, une sablière, un site d’enfouissement ou d’élimination des déchets ou autre, vous pourriez, pour obtenir une licence, avoir besoin d’un cautionnement garantissant que le site sera éventuellement remis dans l’état où il se trouvait avant l’exploitation.

Vous dirigez une entreprise de transport ?

Votre entreprise de transport est à la recherche de cautionnement pour obtenir un mandat de transport d’écoliers, adapté ou de groupes sociaux et de loisirs ? Vous aimeriez plutôt profiter d’un cautionnement pour l’acquittement de droits relatifs aux douanes ?

Vous faites le commerce de véhicules ?

Vous vous consacrez au commerce de véhicules neufs ou d’occasion et vous devez fournir le cautionnement exigé par la Société de l’assurance automobile du Québec afin d’obtenir votre licence ?

Avec nous, vous êtes en voiture !